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Actualités du droit des victimes
Nous sommes en veille permanente sur l'ensemble des décisions de justice, articles et publications susceptibles d'intéresser les victimes en quête d'une reconnaissance et d'une indemnisation juste et complète.
 
Le droit du dommage corporel étant en constante évolution, nous sélectionnons régulièrement ces documents, les analysons, et les mettons à votre disposition.

 

1 Proposition de réforme
2 Contrat d'assurance - Prescription biénnale - Interruption
3 Indemnisation des victimes d'infractions - Loi du 1er Juillet 2008
4 Préjudice en cas de décès - Frais funéraires - Capital Décès
5 Evaluation de l'indemnité - Frais postérieurs à la consolidation de la victime
6 Responsabilité des parents
7 Accident de circulation et de garage
8 Loi de 1985 – calcul des intérêts
9 Application de la Loi de 1985
10 Deux avancées importantes pour la réparation intégrale des victimes
 
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